Politique de confidentialité
Le Cabinet JMT s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maître Joseph Mbuyamba Tshimanga
Cabinet JMT
11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
Email : contact@mbuyamba-avocat.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (lorsque vous nous contactez)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via les cookies techniques)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales et déontologiques
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement lorsque vous nous contactez volontairement
- L'intérêt légitime du Cabinet JMT pour le bon fonctionnement du site
- L'exécution de mesures précontractuelles à votre demande
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au Cabinet JMT. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
Toutefois, vos données peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur) dans le strict cadre de leurs missions et dans le respect du RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données relatives à un dossier client : 5 ans après la clôture du dossier (obligation déontologique)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mbuyamba-avocat.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé sur ce site.
9. Sécurité
Le Cabinet JMT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (Google Cloud Platform) et utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les communications.
10. Secret professionnel
En tant qu'avocat, Maître Joseph Mbuyamba Tshimanga est soumis au secret professionnel. Toute information communiquée dans le cadre de la relation avocat-client est protégée par ce secret, conformément aux règles déontologiques de la profession.
11. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Janvier 2025